Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 09/02/2026

1. Responsable du traitement des données

Nos Petits Mignons

Forme juridique : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Siège social : 2 RUE des 3 Maisons 28300 Lèves FRANCE 

Siret : 944 535 939 00010

Contact : direction@nospetits.fr

2. Collecte de l’information

Les données susceptibles d’être collectées sur le site sont les suivantes :

Formulaire de contact : 

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Message libre

Formulaire de préinscription :

Concernant l’enfant :

  • Nom de l’enfant

  • Prénom de l’enfant

  • Genre

  • Date de naissance ou estimation

Concernant les représentants légaux :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone (fixe et/ou portable)

  • Adresse postale

  • N° d'allocataire

  • Revenu annuel

  • Profession

  • Contrat d’entreprise (Cofinancement place en crèche)

3. Utilisation des informations – Finalités et bases légales

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact

  • Étudier les demandes de pré-inscription

  • Organiser le planning et l’accueil des enfants

  • Assurer le suivi administratif lié aux inscriptions (y compris vérification d’éligibilité aux aides/financements CAF ou employeur)

Bases légales des traitements (RGPD) :

  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour les formulaires de contact et de pré-inscription

  • Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : pour l’étude et la préparation de l’inscription de l’enfant.

  • Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : pour les dossiers d’enfants accueillis 

Le traitement des données relatives aux revenus, N° allocataire ou cofinancement est strictement limité à l’évaluation de l’éligibilité aux financements et ne donne lieu à aucun profilage commercial.

Les données concernant les enfants mineurs sont collectées uniquement dans le cadre de la pré-inscription à la crèche.

Le consentement des parents ou représentants légaux est recueilli lors de la validation de la demande de pré-inscription effectuée via la plateforme Meeko.

4. Destinataires des données

Vos données sont utilisées uniquement par la micro-crèche Nos Petits Mignons et accessibles uniquement à la direction et aux personnes autorisées pour gérer les inscriptions et le suivi administratif.

Certains prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion) peuvent également y avoir accès, uniquement pour le fonctionnement du site, dans le respect du RGPD.

Le site est hébergé par Squarespace Ireland Limited (entité responsable pour les utilisateurs hors États-Unis) : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande.

Des transferts de données vers les États-Unis (serveurs de Squarespace, Inc.) sont nécessaires pour le stockage et le traitement technique. Ces transferts sont encadrés par :

  • Le EU-U.S. Data Privacy Framework (certification active de Squarespace, Inc. – voir dataprivacyframework.gov).

  • Les clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021) en complément si nécessaire.

Ces mécanismes garantissent un niveau de protection adéquat conforme au RGPD.

Les données ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers à des fins publicitaires.

5. Durée de conservation

  • Demandes de pré-inscription non retenues : 2 ans après le dernier contact

  • Dossiers enfants accueillis : durée du contrat + obligations légales

  • Formulaire de contact : 1 an

6. Sécurité des données

Nous protégeons vos données avec : accès restreint aux personnes autorisées, mots de passe sécurisés, et connexion chiffrée HTTPS (SSL automatique via Squarespace).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

- Droit d’accès
-Droit de rectification
-Droit d’effacement
-Droit d’opposition
-Droit à la limitation du traitement
-Droit à la portabilité

8. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : direction@nospetits.fr

9. Cookies

Le site utilise :

  • Cookies essentiels (strictement nécessaires au fonctionnement technique du site : navigation, sécurité, sessions)

  • Cookies de mesure d’audience (Squarespace Analytics, intégré à la plateforme) : ces cookies non essentiels collectent des informations anonymisées sur la fréquentation (pages vues, durée des visites, etc.) pour analyser et améliorer le site.

Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.

Lors de votre première visite, un bandeau apparaît pour accepter, refuser ou paramétrer.

Vous pouvez changer vos choix via le lien « Gérer les cookies » en bas de page ou dans les paramètres de votre navigateur.

10. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée pour rester conforme à la législation.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.